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Avis d'enquête publique unique

10/06/2021
Avis d'enquête publique unique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Article R.123-7du code de l’environnement

 

Enquête publique unique sur la révision sous format allégé n°1 du PLU et sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°AR20210609-04 du 09 juin 2021, le Maire de Beauregard-Vendon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur les projets de :

  • Révision sous format allégé n°1 du PLU portant sur la reprise de la délimitation et des prescriptions liées à l’identification d’espaces verts à préserver au titre de l’article L151-19° du Code de l’urbanisme, sur le plan de zonage et dans le règlement
  • Modification n°1 du PLU portant sur la
    • Reprise des articles 7 des zones UD et UG, afin de modifier les règles d’implantation des annexes et assouplir ainsi les règles définies,
    • Modification de la liste des emplacements réservés, le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation pour modifier les conditions de desserte envisagées sur la zone 1AU Les Grouillats d’une part, et assouplir la rédaction des OAP d’autre part.

 

L'enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs à la mairie de Beauregard-Vendon du lundi 05 juillet 2021 à 16h00 au jeudi 05 août 2021 à 18h00 inclusaux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie

 

Le dossier contient la décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale n°2021-ARA-KKU-2197 en date du 25 mai 2021 ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale de la procédure de modification du PLU. La révision sous format allégé est soumise à évaluation environnementale. L’éventuel avis de la MRAE est joint au dossier.

Les dossiers d’enquête publique pourront être consultés sur un poste informatique et sur support papier en Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune : www.ville-beauregard-vendon.com

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur, Monsieur Annick DE OLIVEIRA, recevra les observations du public en mairie les :         

Lundi 05 juillet 2021  de        16 heures           à           18 heures

Jeudi 22 juillet 2021  de         16 heures          à           18 heures

Jeudi 05 août 2021    de         16 heures          à           18 heures

Les observations du public peuvent également être transmises par écrit en mairie, à l’attention du commissaire enquêteur PLU, Monsieur Annick DE OLIVEIRA et via l’adresse mail suivante : plu@ville-beauregard-vendon.com

Les permanences et consultations en mairie se feront dans le respect des gestes barrières liés au contexte sanitaire (covid-19).

Cet avis est affiché en mairie ainsi que sur tous les panneaux d’affichage communaux, publié sur le site internet et sur l’application Panneau Pocket.

Au terme de l'enquête, la révision allégée et la modification du PLU seront approuvées par délibérations du Conseil Municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique PLU 2021

Affiche avis d'enquête publique