Approbation modification et révision allégée sur PLU

26/10/2021
Approbation modification et révision allégée sur PLU

La commune de Beauregard-Vendon a mené une procédure de révision sous format allégée n°1 et de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Les objets des procédures sont :

-           Révision sous format allégé n°1 du PLU portant sur la reprise de la délimitation et des prescriptions liées à l’identification d’espaces verts à préserver au titre de l’article L151-19°du Code de l’urbanisme, sur le plan de zonage et dans le règlement

-           Modification n°1 du PLU portant sur la

-   Reprise des articles 7 des zones UD et UG, afin de modifier les règles d’implantation des annexes et assouplir ainsi les règles définies,

-   Modification de la liste des emplacements réservés, le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour modifier les conditions de desserte envisagées sur la zone 1AU Les Grouillats d’une part, et assouplir la rédaction des OAP d’autre part.

Une enquête publique s'est déroulée du 05 juillet 2021 au 05 août 2021 inclus, invitant les habitants à émettre un avis sur les procédures. Le Commissaire enquêteur, présent lors de 3 ouvertures publiques, a rédigé un rapport d'enquête publique favorable aux 2 procédures.

Dans la continuité de la démarche, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 et la révision sous format allégée par délibération du 11 octobre 2021.

Les formalités admistratives étant réalisées, les délibérations deviennent exécutoires à compter du 23 octobre 2021.

Ainsi à partir de cette date, le PLU intègre et applique les nouvelles contraintes urbanistiques.

Les dossiers de construction d'annexe peuvent être déposés.

Pour en savoir plus :

Documents approuvés de la modification et révision allégée

Rapport d'enquête publique du Commissaire enquêteur 

Délibération approbation modification n°1

Délibération approbation révision allégée n°1

Tous les documents sont consultables en mairie lors des horaires d'ouverture.