Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • VIE MUNICIPALE
    • Bulletin municipal et Point Com
    • Conseil municipal
    • Délibérations des conseils municipaux
    • Toutes les actualités
    • Communauté de communes
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Démarches administratives
    • Justice
    • Salle des fêtes (SDF)
    • Urbanisme / PLU
    • Collecte des déchets
    • Plan de la commune
    • Documents téléchargeables
  • VIE SOCIALE
    • Affaires sociales
    • CIAS Communauté de Communes
    • CLIC
    • Mission locale
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Relais Assistantes Maternelles
    • Accueil de Loisirs (ALSH)
    • Pôle ADOS
    • Assistantes maternelles
    • Transports scolaires de la région
  • CULTURE & LOISIRS
    • Point Lecture (bibliothèque)
    • Agenda des festivités
    • Associations
    • Activités / Infrastructures
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Hébergements & Restauration
    • Office de Tourisme
    • Chemin de randonnée
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Bulletin municipal et Point Com
    • Conseil municipal
    • Délibérations des conseils municipaux
    • Toutes les actualités
    • Communauté de communes
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Démarches administratives
    • Justice
    • Salle des fêtes (SDF)
    • Urbanisme / PLU
    • Collecte des déchets
    • Plan de la commune
    • Documents téléchargeables
  • VIE SOCIALE
    • Affaires sociales
    • CIAS Communauté de Communes
    • CLIC
    • Mission locale
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Relais Assistantes Maternelles
    • Accueil de Loisirs (ALSH)
    • Pôle ADOS
    • Assistantes maternelles
    • Transports scolaires de la région
  • CULTURE & LOISIRS
    • Point Lecture (bibliothèque)
    • Agenda des festivités
    • Associations
    • Activités / Infrastructures
  • TOURISME
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Hébergements & Restauration
    • Office de Tourisme
    • Chemin de randonnée
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

Mis à jour le05/08/2025

Voir aussi

  • Achat à distance : droit de rétractation du consommateur
  • Achat à distance : conclusion du contrat
  • Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation

Pour en savoir plus

  • Arrhes, acompte et avoir —Institut national de la consommation (INC)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Place du 8 mai 1945 
63460 Beauregard-Vendon

Tél. 04.73.63.30.09



 

Contact

Panneau Pocket : Beauregard-Vendon

Nous répondons à vos appels téléphoniques 

du lundi au vendredi



Accueil du public :

Lundi et jeudi
de 16h00 à 19h00
(Permanence Urbanisme)

Mercredi de 10h00 à 12h00


Permanences des Elus, cliquez ici

  • MENTIONS LÉGALES - 
  • PROTECTION DES DONNÉES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser